I. LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées n’importe où en France, Corse, Monaco, DOM-TOM, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Andorre, Espagne et Portugal. Le Garage Univers de la Voiture Sans Permis se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat suivant les spécificités des colis envoyés. www.mavoituresanspermis.com s’efforce de vous proposer autant que cela lui est possible plusieurs transporteurs différents à tarifs et délais différents afin de satisfaire tous ses clients.
Les livraison des  voitures font l’objet d’un traitement spécial avec un transporteur spécialisé dans les colis « hors gabarit ».
www.mavoituresanspermis.com ne facture en aucun cas des frais supplémentaires de manutention, de préparation de commande ni de frais de traitement quelconques même pour les colis « hors gabarit ».
La livraison des voiture ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, la validation de la commande peut prendre jusqu’à 21 jours. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Univers de la Voiture Sans Permis. En cas de problème de coordonnées ou autre pour une livraison, le retour étant facturé à la société, le client devra régler le montant des frais de port initiaux multipliés par 2 pour une nouvelle expédition. Il en est de même pour un colis non réclamé en point relais et retourné à la société après le délai de conservation par le point relais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondant au délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Le délai donné ne constitue donc pas un engagement ferme de notre part. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les délais de livraison n’incluent pas le délai de préparation de la commande. Univers de la Voiture Sans Permis se charge ensuite de communiquer toutes les informations essentielles aux divers transporteurs pour assurer une livraison dans les meilleurs délais. Univers de la Voiture Sans Permis ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un délai de livraison non respecté, ni ne pourra lui être demandé un quelconque remboursement.
Les délais de livraison pour certaines voitures en stock fournisseur et non stock entrepôt peuvent aller jusqu’à une dizaine de jours et dans certains cas le délai peut être de plusieurs semaines voir mois si le fournisseur rencontre un problème de réapprovisionnement suite à un événement extraordinaire ou pénuries en tous genres.
Pour toute commande, le client s’engage à vérifier l’état du ou des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Univers de la Voiture Sans Permis considérera que le client a effectué cette vérification. Tous problèmes ou toutes réserves doivent être notifiés au transporteur lors de la livraison et ensuite signalés à Univers de la Voiture Sans Permis immédiatement dans les 24h suivant la réception du produit. Sans aucune réserve faite auprès du transporteur aucun recours ne sera possible et Univers de la Voiture Sans Permis ne pourra en aucun cas être tenu responsable et donc redevable de la marchandise contenue dans le colis. Il est strictement indispensable d’émettre les réserves avec une description précise des problèmes rencontrés accompagnée de photos.

. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que de la destination.
Produits en stock : Expédition sous 3 à 21 jours ouvrés après confirmation de la commande et réception du paiement complet.
Produits sur commande : Les délais seront précisés sur le devis ou lors de la confirmation de commande.
Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter les délais indiqués, ceux-ci sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de contraintes logistiques.

Modes et Transporteurs
Les produits sont expédiés via des transporteurs professionnels spécialisés dans le transport de véhicules.
Pour certains accessoires ou pièces détachées de petite taille, l’envoi peut se faire par des services de messagerie standard (Colissimo, Chronopost, etc.).
Nous sélectionnons le mode d’expédition le plus adapté en fonction des caractéristiques du produit (poids, dimensions, fragilité) et de la destination.

. Frais d’Expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction :
Du poids et des dimensions des produits.
De la destination.
Des éventuels services additionnels (assurance, livraison express, etc.).
Les frais exacts sont indiqués au Client lors de la commande ou du devis.

. Conditions de Livraison
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète, précise et accessible pour le transporteur.
Le transporteur contactera le Client pour organiser la livraison, en particulier pour les produits nécessitant une manutention spécifique.
En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour une nouvelle tentative de livraison.
. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception en présence du transporteur.
En cas d’anomalie (emballage endommagé, produit manquant ou incorrect, avarie de transport), le Client doit :
Inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur.
Informer le Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photos des produits et de l’emballage.
À défaut de réserve ou notification dans les délais impartis, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.

. Assurance Transport
Tous les envois sont couverts par une assurance transport correspondant à la valeur des marchandises.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client devra fournir les documents nécessaires à la réclamation auprès de l’assurance du transporteur.

. Retards et Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des grèves, des intempéries, des problèmes douaniers ou toute autre situation de force majeure.
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

II. RETOUR ET REMBOURSEMENT

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre véhicule pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Conditions de retour

Pour que votre retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine, sans dommage ni utilisation excessive.

• Tous les accessoires et documents fournis avec le véhicule doivent être inclus (clés, carte grise, manuel d’utilisation, etc.).

• Le retour doit être effectué dans un emballage sécurisé pour éviter tout dommage pendant le transport.

3. Procédure de retour

Pour initier un retour, suivez les étapes suivantes :

1. Contactez-nous : Envoyez un email à  contact@pro-devsp.comou appelez-nous au [numéro de téléphone] pour nous informer de votre décision de retour.

2. Organisation du retour : Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour organiser le retour du véhicule.

3. Expédition du véhicule : Confiez le véhicule à un transporteur de votre choix ou utilisez nos services de transport recommandés.

4. Frais de retour

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de véhicule non conforme ou défectueux.

• Si le véhicule est endommagé pendant le retour en raison d’un emballage inadéquat, des frais de réparation pourront être déduits du remboursement.

5. Remboursement

Une fois le véhicule retourné et vérifié par nos soins, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du véhicule.

• Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

• Si le véhicule présente des dommages ou des éléments manquants, une déduction pourra être appliquée sur le montant remboursé.

6. Retours hors droit de rétractation

Si vous souhaitez retourner un véhicule après le délai de 14 jours, nous vous invitons à nous contacter pour étudier une solution au cas par cas.

7. Véhicules défectueux ou non conformes

Si le véhicule livré est défectueux ou non conforme à votre commande :

• Contactez-nous immédiatement à contact@pro-devsp.com

• Nous organiserons le retour du véhicule à nos frais et vous proposerons un remboursement intégral ou un échange.

8. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Puis-je annuler ma commande avant la livraison ?
Oui, vous pouvez annuler votre commande avant son expédition. Contactez-nous dès que possible pour éviter des frais d’annulation.

Q2 : Que faire si le véhicule est endommagé à la livraison ?
Signalez immédiatement le problème sur le bon de livraison et contactez-nous dans les 24 heures. Nous organiserons un retour ou une réparation à nos frais.

Q3 : Combien de temps faut-il pour recevoir mon remboursement ?
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du véhicule retourné.

9. Contact

Pour toute question concernant les retours et les remboursements, n’hésitez pas à nous contacter :

• Email : contact@pro-devsp.com

• Adresse postale : VOITURE SANS PERMIS 70 (VSP 70), 61 RUE DE LUXEUIL, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, France